Remplacement de la visite médicale d'embauche par une visite médicale d'information
Jusqu'à présent, lors de toute embauche d'un salarié, vous deviez lui faire passer une visite médicale d’embauche auprès du médecin du travail afin d’évaluer son aptitude sur le poste pour lequel il est recruté.
Cette visite était obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail.
Elle devait avoir lieu avant que le salarié occupe définitivement le poste, c’est-à-dire avant la fin de la période d'essai. Pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, cette visite devait avoir lieu obligatoirement avant l'entrée effective en fonction.
Nouvelle disposition "loi du travail"
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).
La Vip remplace la visite médicale d'embauche.
Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (décret correctif éventuel à paraître).
Pour le travailleur de nuit et le travailleur âgé de moins de 18 ans, la visite est réalisée préalablement à son affectation. Dans ce cas, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.
Rôle du médecin
Cette visite d’information n’aura pas pour but de vérifier l’aptitude du nouveau salarié à son poste. N’étant pas un examen médical, elle ne sera pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais pourra être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.
La Vip a donc pour objet de :
interroger le salarié sur son état de santé ;
l'informer sur les risques liés à son poste de travail ;
le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
et l'informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Avis du médecin
À la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est :
soit apte
soit partiellement ou totalement inapte à son poste de travail
S'il le juge nécessaire, il peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.
L'employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.
Espacement des visites
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 5 ans à compter de la 1ère visite.
Le délai est fixé par le médecin du travail.
Dans certains cas le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 3 ans à compter de la 1ère visite notamment pour les :
travailleurs handicapés
travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité
et travailleurs de nuit
Dispense
Pour être dispensé de Vip, le salarié nouvellement embauché doit précédemment en avoir bénéficié.
Ainsi, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
le professionnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude