Bulletin de paie au 01/01/2017

Mis à jour : 29 sept. 2020

Mise en place du bulletin de paie simplifié en janvier 2017.

L'objectif est la clarification du bulletin de paie. L'entrée en vigueur s'applique à compter du 1er janvier 2017 suivant le calendrier suivant :

  • à compter du 1er janvier 2017 dans les entreprises d'au moins 300 salariés

  • à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises.

A partir de ces dates les employeurs seront tenus de remettre à leurs salariés un bulletin de paie conforme aux dispositions prévues en février 2016. Ce décret définit les mentions essentielles devant figurer sur le bulletin de paie, supprime la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et regroupe les lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert.

L'arrêté de la même date fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations devant apparaître. Il propose 2 modèles, l'un pour les cadres et l'autre pour les non cadres.

Interclean ERP intègre cette fonctionnalité