DSN phase 3

Mis à jour : sept. 29

La DSN phase 3 a été mise en production le 27 septembre 2016. Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera progressivement ainsi de nombreuses procédures :

  • L’attestation employeur

  • La DMMO/l’EMMO : Declaration de Mouvements de Main-d'oeuvre Enquete sur les mouvements de main-d'oeuvre

  • La radiation des contrats complémentaires

  • La DUCS Urssaf

  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)

  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance

  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)

  • Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises (année civile complète), la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)

  • À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers

La phase 3 alimentera par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Délais de mise en oeuvre

Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès Janvier 2017 suivant le calendrier ci-dessous :

  • Société en décalage de paie (clôture au 30/11/2016) : le passage à la DSN 3 est obligatoirement à faire au plus tard au 15/01/2017. La déclaration des paies de décembre 2016 devra être transmise au plus tard au 15/01/2017.

  • Société non en décalage de paie (clôture au 31/12/2016) : le passage à la DSN 3 est obligatoirement à faire au plus tard au 15/02/2017. La déclaration des paies de janvier 2017 devra être transmise au plus tard au 15/02/2017.

Les DSN phase 2 ne seront donc plus conformes à l’obligation pour les échéances déclaratives des 5 et 15 janvier et des 5 et 15 février.

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