La DSN phase 3 a été mise en production le 27 septembre 2016. Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera progressivement ainsi de nombreuses procédures :
L’attestation employeur
La DMMO/l’EMMO : Declaration de Mouvements de Main-d'oeuvre Enquete sur les mouvements de main-d'oeuvre
La radiation des contrats complémentaires
La DUCS Urssaf
Le relevé mensuel de mission (Intérim)
Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises (année civile complète), la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)
À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers
La phase 3 alimentera par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
Délais de mise en oeuvre
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès Janvier 2017 suivant le calendrier ci-dessous :
Société en décalage de paie (clôture au 30/11/2016) : le passage à la DSN 3 est obligatoirement à faire au plus tard au 15/01/2017. La déclaration des paies de décembre 2016 devra être transmise au plus tard au 15/01/2017.
Société non en décalage de paie (clôture au 31/12/2016) : le passage à la DSN 3 est obligatoirement à faire au plus tard au 15/02/2017. La déclaration des paies de janvier 2017 devra être transmise au plus tard au 15/02/2017.
Les DSN phase 2 ne seront donc plus conformes à l’obligation pour les échéances déclaratives des 5 et 15 janvier et des 5 et 15 février.