Comme prévu, depuis le 01/07/2016, sont entrées en vigueur les 6 derniers facteurs de risques professionnels associés au compte personnel de prévention de la pénibilité :
manutentions manuelles de charges
postures pénibles
vibrations mécaniques
agents chimiques dangereux
températures extrêmes
bruit.
complétant les 4 premiers facteurs en place depuis le 01/01/2015 :
Le travail de nuit
Les horaires alternants
Le travail répétitif
Le milieu hyperbare
Rappels sur les cotisations
Le fonds lié au compte pénibilité est financé par 2 cotisations employeur :
une cotisation de base, due par tous les employeurs (même ceux non concernés par les facteurs de pénibilité), correspondant à 0,01 % des rémunérations à partir de 2017 (nulle pour 2015 et 2016)
une cotisation additionnelle, due par les employeurs de salariés exposés, calculée sur les rémunérations des salariés exposés, et fixée à :
0,1 % pour 2015 et 2016 (ou 0,2 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité)
0,2 % à partir de 2017 (ou 0,4 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité).
Rappels sur les déclarations
L'employeur doit déclarer aux caisses de retraite les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales DADS ou par la la déclaration sociale nominative (DSN) :
pour les expositions 2015 et 2016 : via la DADS (ou DSN), au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’année d’exposition ;
pour les expositions 2017 et ultérieures : via la DSN, au plus tard le 5 ou le 15 janvier (selon l’échéance du paiement des cotisations sociales) de l’année suivant l’année d’exposition