Compte pénibilité : déclaration et cotisations

Comme prévu, depuis le 01/07/2016, sont entrées en vigueur les 6 derniers facteurs de risques professionnels associés au compte personnel de prévention de la pénibilité :

  • manutentions manuelles de charges

  • postures pénibles

  • vibrations mécaniques

  • agents chimiques dangereux

  • températures extrêmes

  • bruit.

complétant les 4 premiers facteurs en place depuis le 01/01/2015 :

  • Le travail de nuit

  • Les horaires alternants

  • Le travail répétitif

  • Le milieu hyperbare

Rappels sur les cotisations

Le fonds lié au compte pénibilité est financé par 2 cotisations employeur :

  • une cotisation de base, due par tous les employeurs (même ceux non concernés par les facteurs de pénibilité), correspondant à 0,01 % des rémunérations à partir de 2017 (nulle pour 2015 et 2016)

  • une cotisation additionnelle, due par les employeurs de salariés exposés, calculée sur les rémunérations des salariés exposés, et fixée à :

  • 0,1 % pour 2015 et 2016 (ou 0,2 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité)

  • 0,2 % à partir de 2017 (ou 0,4 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité).

Rappels sur les déclarations

L'employeur doit déclarer aux caisses de retraite les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales DADS ou par la la déclaration sociale nominative (DSN) :

  • pour les expositions 2015 et 2016 : via la DADS (ou DSN), au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’année d’exposition ;

  • pour les expositions 2017 et ultérieures : via la DSN, au plus tard le 5 ou le 15 janvier (selon l’échéance du paiement des cotisations sociales) de l’année suivant l’année d’exposition

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