L'application du taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic à partir du 1er avril 2016.
En 2016, pour chacune des deux périodes :
du 1er janvier au 31 mars 2016
du 1er avril au 31 décembre
La réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle. Donc :
Si le cumul annuel par contrat du salarié est <= à 1.6 Smic, le taux de 3.45% est applicable aux rémunérations comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Si le cumul annuel par contrat du salarié est > à 1.6 Smic mais <= à 3.5 Smic , le taux de 5.25% est applicable aux rémunérations comprises entre le 1er janvier et le 31 mars 2016 ET le taux de 3.45% est applicable aux rémunérations comprises entre le 1er avril et le 31 décembre 2016.
Si le cumul annuel par contrat du salarié est > à 3.5 Smic, le taux de 5.25% est applicable aux rémunérations comprises entre le 1er janvier et le au 31 décembre 2016.