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Taux A.F. - breaking news !

Mis à jour : 31 oct. 2020

L'application du taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic à partir du 1er avril 2016.

En 2016, pour chacune des deux périodes :

  • du 1er janvier au 31 mars 2016

  • du 1er avril au 31 décembre

La réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle. Donc :

  • Si le cumul annuel par contrat du salarié est <= à 1.6 Smic, le taux de 3.45% est applicable aux rémunérations comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.

  • Si le cumul annuel par contrat du salarié est > à 1.6 Smic mais <= à 3.5 Smic , le taux de 5.25% est applicable aux rémunérations comprises entre le 1er janvier et le 31 mars 2016 ET le taux de 3.45% est applicable aux rémunérations comprises entre le 1er avril et le 31 décembre 2016.

  • Si le cumul annuel par contrat du salarié est > à 3.5 Smic, le taux de 5.25% est applicable aux rémunérations comprises entre le 1er janvier et le au 31 décembre 2016.