Numéro de Sécurité Sociale & DSN au 01/01/2021

Mis à jour : nov. 26

Parmi les 278 pages rectificatives du cahier des charges 2020 vers 2021 de la DSN, nous attirons votre attention sur la page 87 du dit cahier des charges, qui précise ceci :


CCH-16 : Il n'est pas admis qu'un « Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001 » soit renseigné avec plus de cinq caractères « 9 » à la suite en fin de chaîne.

Ainsi, pour chaque salarié ne disposant d'un numéro de SS conforme, la DSN mensuelle SERA REJETEE



A l'attention des utilisateurs RH non utilisateurs d'intersoftONE

  • Prévoyez la mise à jour de vos fichiers RH avant la DSN de janvier 2021


A l'attention des utilisateurs RH intersoftONE

Si les rectificatifs 2021 sont sont pris en compte dans iONE, cette information nécessite un contrôle de saisie pour chacun de vos salariés :

  • Pour tout nouveau de SS, nous allons établir un contrôle de saisie interdisant 5 caractères "9". Notez que vous disposez de l'option NTT : Numéro Technique Temporaire pour palier à l'absence de numéro de Sécu (évitant le blocage de la DSN)

  • Pour les numéros de SS existants et non conforme nous allons établir un état de synthèse des cas recensés pour correction à faire.


PJ : cahier des charges rectificative 2020/2021

note-differentiel-cahier-technique-2020
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