Covid-19 : la durée maximale de l'activité partielle rallongée

Mis à jour : sept. 29

L’autorisation d’activité partielle accordée aux entreprises ne peut dépasser une durée maximale de six mois, renouvelable une fois (donc 12 mois maximum au total), sous conditions.

Cette durée maximum est prévue à l’article R. 5122-9 du Code du travail.


Le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 prévoit que le dispositif peut désormais être accordé pour une durée maximum de 12 mois (article R. 5122-9, I nouveau du Code du travail issu dudit Décret).

Cette durée serait donc, à priori, également renouvelable, tout comme le dispositif légal (code du travail).