Prime de transport et congés payés

Mis à jour : sept. 29

En principe, il est admis que l’on doit inclure pour le calcul de l’indemnité de congés payés toutes les primes versées au salarié en contrepartie de ses services ou celles qui lui sont payées à raison de sa valeur personnelle, dès lors qu’elles revêtent un caractère de généralité et de constance les rendant obligatoires pour l’employeur.

Toutefois, pour que la prime ou l’indemnité litigieuse soit bien incluse dans ce calcul, la jurisprudence retient, d’une part, qu’elle ne doit pas être un remboursement de frais que le salarié n’a pas à engager pendant ses vacances ou la compensation d’un risque exceptionnel, et d’autre part, qu’elle doit être affectée par la prise du congé.

Ainsi, ont été jugées comme devant être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés :

  • Les primes mensuelles de rendement

  • les primes de performance

  • les primes d’ancienneté et d'expérience

  • les primes d’assiduité

  • Les primes de treizième mois versées mensuellement

  • Les primes de panier lorsqu’elles compensent une sujétion particulière de l’emploi et présentent un caractère forfaitaire, de sorte qu’elles ne correspondent pas à un remboursement de frais mais constituent un complément de salaire

  • Les indemnités de déplacement et primes de transport qui constituent un élément de salaire et ne correspondent pas à un remboursement de frais réellement exposés

La prime de transport est donc à inclure dans la base de congés.

Rappel sur les composantes de salaire intégrant la base de congés payés sont :

  • le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail)

  • la rémunération des heures supplémentaires

  • les primes de panier et de transport qui ne correspondent pas forcément à des frais réels

  • la prime d'ancienneté

  • les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés (ex. : primes de rendement, primes d'objectif, etc.)

  • les commissions des commerciaux

  • les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité congés payés de l'année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.)

Rappel sur les éléments à exclure toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire :

  • les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires

  • les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire

  • les primes non affectées par la prise des congés (ex. : 13eme mois, intéressement, etc.)

  • les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, activité partielle, etc.).