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Optimisation de la Réduction Fillon

Mis à jour : janv. 29

Les sources officielles stipulent que la rémunération dite "Fillon" prise en compte pour le calcul de l'allègement s'entend de :

"La rémunération annuelle brute englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature : salaire, primes (notamment primes de fin d'année ou 13ème mois), gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, ou ne correspondant pas à du travail effectif (temps de trajet par exemple), indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires, indemnisation des absences..."

"La rémunération comprend aussi les temps de pause, d'habillage et de déshabillage, de coupure et d'amplitude et les temps de douche."

En se basant sur ce dogme, un "vide juridique" existe dans lequel sont concernées "les indemnités indemnités compensatrices de congés payés".

Si elles sont prises en compte pour leur montant, quid des heures équivalentes?

Ainsi, la question qui se pose est de savoir si les heures équivalentes aux ICCP sont ou ne sont pas à calculer en équivalence d'heures. Car de fait l'allègement Fillon serait optimisé en cas de STC, ce qui change tout...

Ne pas oublier également les heures fictives pour le calcul de l'allègement Fillon (maladie, temps de pause, montant de rappel correspondant à des heures)