Information professionnelle dédiée aux services R.H. et à la gouvernance :
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R.H.
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Contrats de travail
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Composantes de paie
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calcul de paie
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Cotisations
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PAS
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etc...

Calcul brut
Un salarié temps partiel peut-il effectué, ponctuellement, 35 heures sur une semaine, et moins de 35 heures les autres semaines, sur le même mois?
Les heures supplémentaires peuvent elles être calculées au mois?
Comment se calcule la prime d'expérience ?
Non. La prime d'expérience est calculée sur la base de la rémunération minimale hiérarchique correspondant au coefficient de l'intéressé et au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel
Cotisations
Le taux de transport peut-il être dépendant du chantier du salarié?
Oui, le taux de transport peut être calculé sur le chantier principal du salarié. En cas de multi chantiers, le chantier principal est pris comme référence pour le taux de transport de la commune
Dois-je conserver un accès à mes archives en cas de contrôle URSSAF?
Contrats travail
Est-il possible de cumuler dans la même entreprise un contrat CDI et un
contrat CDD qu'il soit pour remplacement ou surcroît d'activités?
contrat CDD qu'il soit pour remplacement ou surcroît d'activités?
Les demandes des dérogations des salariés à temps partiel peuvent elles être intégrées au contrat de travail?
Un salarié peut-il cumuler plusieurs contrats de travail?
Réponse : Oui
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un salarié ne doit pas dépasser le durée maximale de travail
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un salarié doit faire preuve de loyauté envers son premier employeur
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un salarié doit respecter son éventuelle clause d'exclusivité
Peut-on changer la date de fin d'un CDD?
- Réponse non pour une terme précis
PAS
Net à payer
La prime de transport Province est-elle soumise à cotisation?
Réponse : oui et non!!!!
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Des sociétés soumettent l’indemnité à cotisations. Normalement, la prime est soumise à cotisations et par conséquent devrait figurer dans la partie haute du bulletin (calcul du brut). Cependant en vertu d’un arrêt de la Cour d’Appel d’Orléans du 25 mars 2015 et sur la base d’un arrêté, une part égale à 4 euros est exonérable et donc devrait se retrouver en bas du bulletin de paie. -
Des sociétés ne soumettent pas l’indemnité à cotisations, se basant sur l'URRSAF qui dit : "L’exonération est admise dans la limite annuelle de 200 € par salarié."
Comment s'effectue le remboursement des titres de transport?
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au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). -
des services publics de location de vélo.
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Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables. -
La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.
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Exonération de charges sociales, dans la limite des frais réellement engagés. Le montant doit figurer sur le bulletin de paie. -
Lorsque l’éloignement de la résidence du salarié résulte d’une convenance personnelle, cette circonstance ne fait pas obstacle à l’obligation de prise en charge de 50 % des frais d’abonnement aux transports collectifs. -
En cas de prise en charge à un taux supérieur à 50 %, le remboursement des frais d’abonnement aux transports collectifs est exclu de l’assiette des charges sociales si l’éloignement du domicile du salarié par rapport à son lieu de travail résulte non pas d’une convenance personnelle mais de contraintes d’origine familiale ou liées à la situation de l’emploi que l’employeur doit établir. A défaut, la fraction excédentaire est passible dès le premier euro de l’ensemble des charges sociales